Constitutionnalisation de l'IVG: les insoumis retirent leur texte et s'en remettent au gouvernement

Les députés LFI ont annoncé mardi retirer leur proposition de loi sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), en soutenant le projet de loi gouvernemental attendu le 13 décembre en Conseil des ministres.

Mathilde Panot le 5 février 2023 à Paris

“Puisque nous avons enfin un calendrier sur la constitutionnalisation de l’IVG, nous avons retiré la proposition de loi de l’ordre du jour” de la journée réservée aux textes insoumis le 30 novembre, a indiqué la présidente du groupe LFI Mathilde Panot, lors d’un point presse à l’Assemblée.

“Plus rapide, plus direct”

Même si la formulation retenue par le gouvernement pour constitutionnaliser l’IVG n’est pas celle que proposaient les Insoumis, “je crois qu’on a besoin de ce signal politique. J’espère que le travail a été fait pour que cette formulation puisse trouver un accord large” au Parlement, a poursuivi l’élue du Val-de-Marne.

“Si nous pouvons y arriver par le projet de loi, c’est plus rapide, plus direct”, a-t-elle ajouté. “Sinon, nous sommes prêts” à remettre une proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée, a précisé Mathilde Panot.

Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution doit être présenté le 13 décembre en Conseil des ministres. Il devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024. Il faudra ensuiteque 3/5e des députés et sénateurs, réunis lors d’un Congrès, avalisent la formulation retenue.

“Un juste équilibre” entre les positions du Sénat et de l’Assemblée

Emmanuel Macron avait annoncé le 29 octobre sur les réseaux sociaux l’inscription en 2024 dans la Constitution de la liberté des femmes à recourir à l’IVG.

Selon une version préparatoire du projet de loi constitutionnelle, consultée par l’AFP début novembre, la formulation suivante a été retenue: “la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.” Cette formulation, peut-on lire dans le document, vise à assurer un “juste équilibre” entre les positions de l’Assemblée et du Sénat.

Un texte adopté à l’initiative des insoumis

Lors de sa précédente “niche parlementaire” (journée réservée) en novembre 2022, le groupe LFI avait fait adopter en première lecture à l’Assemblée un texte sur la constitutionnalisation de l’avortement.

Le Sénat à majorité de droite et du centre l’avait approuvé en février 2023 mais en le modifiant. Il préférait inscrire dans la loi fondamentale la “liberté de la femme” de recourir à l’IVG, plutôt que son “droit”.