Crise du logement: mise en place d'un second examen en cas de refus de crédits immobiliers

Les banques françaises vont mettre en place un dispositif de “revue” des demandes refusées. Prévu entre février et décembre 2024, Il sera réalisé à la demande des clients.

Une sorte de deuxième chance. Fortement encouragées par la Banque de France et Bercy, les banques françaises vont mettre en place un dispositif de “revue” des demandes de crédits immobiliers refusées, a annoncé mercredi leur fédération professionnelle, dans un contexte de crise de l’immobilier.

“Nous mettons en place un nouveau dispositif temporaire d’accompagnement destiné aux clients ayant éprouvé des difficultés à concrétiser leurs projets immobiliers”, a commenté dans un communiqué Nicolas Namias, président de la Fédération bancaire française (FBF), aussi président du directoire de BPCE.

Illustration d’un logement

“L’objectif est qu’ils comprennent les raisons de la décision de leur banque et, si les conditions sont remplies, bénéficient d’un réexamen de leur dossier de crédit”, a-t-il continué.

Recours

Ce second examen des crédits immobiliers non accordés sera réalisé à la demande des clients. Il concernera à la fois les dossiers de financement de résidence principale, secondaire ou d’investissement locatif.

Ce dispositif sera mis en place par les banques progressivement courant février 2024, et s’appliquera jusqu’à fin décembre 2024, précise la FBF. Les candidats à l’emprunt inscrits sur les fichiers d’incidents de paiements gérés par la Banque de France (FICP, FCC) en seront exclus.

“Chaque établissement bancaire détermine les modalités d’organisation et d’information de ses clients”, ajoute la fédération. L’idée de ce recours a été lancée le 17 novembre dernier par le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau à l’occasion de la conférence annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Répercussion immédiate

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire lui avait emboîté le pas deux semaines plus tard, de même que le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) début décembre. Les pouvoirs publics cherchent à relancer la machine du crédit immobilier, grippée par la hausse brutale des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE), immédiatement répercutée dans leurs barèmes par les banques attentives à leurs marges.

Nombre de candidats à l’emprunt ont logiquement préféré reporter leur projet d’achat, espérant se rattraper un peu sur un prix de vente qui peine encore à baisser. La production mensuelle de nouveaux crédits à l’habitat – hors renégociations – est attendue à 8,6 milliards en décembre par la Banque de France, un point bas depuis janvier 2015.