Dépakine : Sanofi condamné pour manque d'informations sur la notice
© ERIC PIERMONT / AFP Le groupe français Sanofi a été condamné jeudi par le tribunal de Nanterre à indemniser à hauteur de 450.000 euros une famille dont la fille, exposée à la Dépakine in utero, est née avec des malformations. Le tribunal a estimé que le risque de troubles autistiques en lien avec avec la Dépakine étaient connus du laboratoire, au moins en 2005.

Sanofi , groupe français, a été condamné par le tribunal de Nanterre à indemniser à hauteur de 450.000 euros une famille dont la fille, exposée à la Dépakine in utero, est née avec des malformations. Le tribunal a estimé que le risque de troubles autistiques en lien avec avec la Dépakine étaient connus du laboratoire, au moins en 2005, et qu’en conséquence il avait le devoir de le mentionner dans la notice, selon le jugement consulté samedi par l’AFP. La mère, suivie pour des crises d’épilepsie, a pris ce médicament depuis 1982. En 2004, au cours de sa grossesse, elle prenait 4 comprimés par jour.

Sanofi assigné devant la justice en 2016

A l’âge de sept mois, sa fille a été hospitalisée pour une bronchiolite. Il a alors été noté un “retard d’acquisitions global”. Des retards de développement psychomoteurs ont été ensuite observés durant toute son enfance. En 2016, ses parents ont assigné Sanofi devant la justice.

Utilisé depuis 1967 dans le traitement de l’épilepsie et des troubles bipolaires, le valproate de sodium (principe actif de la Dépakine) augmente le risque de malformations physiques (absence de fermeture de la colonne vertébrale, anomalies cardiovasculaires…) et de troubles neuro-développementaux (retard de langage, troubles du spectre de l’autisme…) chez les enfants exposés dans le ventre de leur mère.

Un tournant pour la reconnaissance individuelle


“Cette décision de condamnation du laboratoire marque un tournant pour la reconnaissance individuelle de chacun des enfants exposé à la Dépakine”, a réagi auprès de l’AFP, l’avocat de la famille, Me Charles Joseph-Oudin, appelant le groupe à “changer de comportement dans toutes les procédures”. Selon lui, le laboratoire “doit désormais se ranger à la raison et prendre en charge dignement les familles durement touchées” par le médicament. 

Selon le jugement, le laboratoire a reconnu que dès 2003 il avait connaissance des risques en particulier neuro-développementaux, il avait donc dès lors le devoir d’informer les patients dans la notice.

C’est seulement en 2006 que la notice déconseillera la Dépakine pendant la grossesse et préconisera la consultation rapide d’un médecin en cas de découverte d’un tel état, précise le jugement.

Le tribunal saisi de 23 dossiers

A Nanterre, ce dossier est le premier d’une longue série à être jugé au fond. En tout, le tribunal est saisi de 23 dossiers dont un regroupant 272 demandeurs, selon une source judiciaire.

Une action de groupe lancée en 2017 par l’association de victimes Apesac a été jugée recevable par le tribunal judiciaire de Paris, qui a estimé le 5 janvier que Sanofi avait “commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d’information”. Le laboratoire a annoncé un appel.

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