Immobilier : voici de combien vous pouvez augmenter votre loyer au 2e trimestre
L’Insee a publié son dernier indice de référence des loyers (IRL), qui sert de base au calcul des revalorisations de loyer par les bailleurs. Voici à quel niveau ces derniers pourront donc augmenter leurs loyers au deuxième trimestre 2024.
Bailleur, de combien allez-vous pouvoir relever votre loyer entre avril et juin ? Pour le savoir, il faut suivre l’évolution du dernier indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Insee ce vendredi 4 avril. C’est en effet l’IRL qui définit le pourcentage de revalorisation maximum que le bailleur peut appliquer à son loyer annuel, hors situation spécifique et exceptionnelle. Pour rappel, l’IRL, calculé chaque trimestre par l’Insee, est indexé sur l’évolution des prix à la consommation au cours des 12 derniers mois, hors tabac. Schématiquement, ainsi, plus l’inflation est élevée au cours d’une année écoulée, plus les locataires peuvent s’attendre à de fortes revalorisations pour compenser cette hausse du coût de la vie.
Toutefois, en juin 2023, le Parlement a voté une loi permettant de plafonner le niveau de l’IRL à 3,5%. Et cela, jusqu’au premier trimestre 2024, c’est-à-dire jusqu’au dernier IRL qui vient d’être présenté par l’Insee ce vendredi 12 avril. En conséquence, et malgré une évolution des prix à la consommation supérieure à 3,5% au cours des 12 derniers mois – sans plafonnement, l’IRL aurait dû atteindre 4,07% -, les bailleurs pourront réévaluer leur loyer au maximum de 3,5% en France métropolitaine. Par dérogation, dans les départements d’Outre-mer, cette hausse sera limitée à 2,5%. Et concernant la Corse, ce maximum est même fixé à 2%
Quelques règles complémentaires à respecter pour les bailleurs
Par ailleurs, pour les logements soumis à un mécanisme d’encadrement des loyers, les bailleurs doivent respecter les niveaux de loyers maximums autorisés dans la commune, en plus du respect de l’IRL. Il faut également rappeler l’interdiction d’augmenter les loyers pour les passoires thermiques, notées F ou G sur le diagnostic de performance énergétique, lors du renouvellement du bail.
Sachez enfin qu’il existe encore quelques exceptions permettant à des propriétaires d’augmenter leur loyer à une vitesse plus importante que l’IRL. C’est par exemple le cas des propriétaires qui ont financé des «travaux d’amélioration» de leur logement, dont le montant correspond au minimum à 6 mois de loyer annuel. Dans cette situation, le propriétaire pourra potentiellement réévaluer son loyer jusqu’à +15%. Par ailleurs, si le logement se trouve dans une zone non tendue, le loyer peut être fixé et donc revalorisé librement entre la sortie et l’arrivée de deux locataires (sauf si le logement est une passoire thermique). Enfin, dans certaines situations et si le loyer est considéré comme manifestement sous-évalué par rapport au niveau du marché local, il est là encore possible pour un propriétaire de justifier une revalorisation de loyer supérieure à l’IRL.
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