Le débat autour d’une future loi sur la souveraineté énergétique, censée fixer le cap de la France pour sortir des énergies fossiles et les moyens d’y parvenir, est rouvert et devrait aboutir à une loi “dans l’année”, a fait savoir dimanche le ministre de l’Industrie et de l’Energie Roland Lescure. “Ce que je veux d’abord, c’est que ce soit un débat public”, a déclaré le ministre délégué sur France 3, dans l’émission Dimanche en politique. “Et évidemment il y aura des dispositions législatives qui vont passer à l’Assemblée, donc il y aura une loi d’une manière ou d’une autre”. C’est prévu “dans l’année” mais “pas forcément au premier semestre” car “je veux prendre le temps du débat”, ce sera “au plus tard” d’ici la fin de l’année – “j’espère qu’on va y arriver avant”, a ajouté Roland Lescure.
Le ministre délégué à l’Industrie Roland Lescure, le 29 novembre 2022 à l’Assemblée nationale.
Un avant-projet de loi sur le sujet avait été forgé avant le remaniement, que le gouvernement a décidé en janvier d’amputer de tout objectif en matière de climat et de choix des énergies, assurant vouloir prendre davantage de temps pour la discussion. Cette décision a suscité l’incompréhension notamment des associations environnementales. Ont ainsi disparu du texte des questions comme “combien d’énergies renouvelables ou nucléaires en 2030 et en 2035” ou “quels objectifs de réduction des gaz à effet de serre et d’économies d’énergies”.
“Débat global” plutôt qu'”équilibre global”
Pour Roland Lescure, le débat devra avoir lieu à la fois “avec toutes les associations qui sont concernées” et avec les parlementaires. Le ministre a assuré avoir pris contact dès vendredi, au lendemain de sa nomination, avec “toutes les associations qui s’intéressent à l’électricité”, producteurs, consommateurs, et ONG… Les discussions auront lieu “avec les différents groupes parlementaires, de manière à voir, en gros, s’ils sont prêts à coopérer dans un cadre législatif constructif, ou si on est dans la posture où on risque d’avoir du mal à dégager une majorité”, a précisé Roland Lescure. Le cas échéant, “on trouvera un accord politique”, a-t-il affirmé.
Il a dit préférer l’idée d’un “débat global” sur “l’équilibre global”, rappelant qu’Agnès Pannier-Runacher, à qui il a succédé à l’Energie, avait elle “fait deux lois”, votées au Parlement même si le gouvernement ne dispose pas de majorité, l’une sur le nucléaire et l’autre sur l’éolien.
“Il n’y a pas d’urgence. La régulation électrique, (…) qui fait qu’on paye l’électricité moins cher qu’ailleurs, court jusqu’en 2025 (…). On va prendre notre temps pour s’assurer qu’on ait une belle loi qui nous protège tous et qui nous permette d’investir”, a dit Roland Lescure.
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