Inondations : comment se faire indemniser par son assurance ?

En cas d’événement climatique reconnu comme catastrophe naturelle, un sinistré dispose de 30 jours pour faire une déclaration auprès de son assureur (Ici, un habitant de Saint-Omer, le 4 janvier).

Plusieurs départements sont frappés depuis le début de l’année 2024 par des crues pouvant engendrer des inondations. Ce type de sinistre doit normalement être pris en compte par la garantie catastrophe naturelle comprise dans tout contrat d’assurance habitation. Comment fonctionne-t-elle ?

Le début d’année 2024 est marqué par d’importantes crues dans de nombreux départements. Notamment le Finistère, l’Orne ou la Loire-Atlantique dans l’Ouest. Mais aussi et surtout le Pas-de-Calais, toujours en vigilance rouge ce vendredi 5 janvier et déjà durement frappé en novembre dernier. Ces phénomènes entraînent souvent des inondations dans les logements. Lorsqu’un tel sinistre survient, la question de ce que notre assurance habitation indemnisera et comment elle fonctionne peut se poser.

Il faut d’abord savoir que tout contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) comprend plusieurs garanties obligatoires parmi lesquelles celles « dégât des eaux », « événement climatique » ou « catastrophe naturelle » dit « Catnat ». En l’occurrence avec des inondations provoquées par des crues, c’est à cette dernière qu’il faut s’intéresser. « La garantie Catnat est légale. C’est-à-dire que l’État définit quels sont les risques éligibles (les inondations en font partie, au même titre que les séismes ou la sécheresse) et procède à leur indemnisation via les fonds de la Caisse centrale de réassurance », explique le fondateur du comparateur d’assurances Assurland, Olivier Moustacakis.

30 jours pour faire sa déclaration

Pour que cette garantie s’applique, il faut toutefois que la commune dans laquelle vous vivez soit reconnue en état de catastrophe naturelle par l’État. Celles sinistrées ont dû entamer les démarches pour, et un décret du gouvernement devrait être publié dans les tout prochains jours. « Le ministère de l’Intérieur met généralement les bouchées doubles dans ce type de situation, pour permettre aux victimes de faire rapidement leur déclaration auprès des assurances », affirme l’expert.

À compter de la publication du décret, le sinistré dispose d’un délai de 30 jours pour faire sa déclaration, contre 5 pour tout autre type de dégât. Cela laisse le temps de bien la préparer. Olivier Moustacakis insiste : « Tout ce qui est en votre possession, vous devez le transmettre à l’assureur ». Les factures d’objets détériorés par l’eau doivent être conservées. Si elles ont elles-mêmes été trempées ou si vous ne les avez pas, il ne faut pas hésiter à prendre des photos de ces factures malgré tout dans la première situation, ou des objets concernés dans la seconde. Pour éviter qu’ils ne s’abîment davantage, l’idéal, quand c’est possible et sans prendre de risque, étant de les monter à l’étage par exemple.

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La déclaration reçue, l’assureur doit mandater un expert pour constater et évaluer les dégâts. Le problème étant qu’avec des inondations, le temps que l’eau se retire, cela peut être long. La garantie Catnat prévoit en tout cas qu’une avance de frais pour les remboursements doit être versée sous deux mois. Le montant de ce remboursement est évalué sur la base de votre contrat d’assurance. « Que vous disposiez d’une garantie valeur à neuf ou d’usage, elle s’appliquera », résume Olivier Moustacakis d’Assurland.

Des frais de relogement pris en charge

Il est à noter que grâce à un arrêté du 25 novembre 2023, le régime Catnat prend également en charge des frais de relogement pendant 6 mois si la résidence n’est plus habitable. « Ce type de garantie n’existait auparavant que dans des contrats plus haut de gamme auxquels peu de gens souscrivaient. Cette nouveauté devrait ainsi aider beaucoup de personnes avec ces nouvelles inondations », salue le spécialiste.

Cette nouvelle indemnisation pourra être financée par la future hausse du prix des assurances MRH. Tous ses assurés cotisent au régime Catnat via une surprime actuellement de 12 %, mais qui augmentera à 20 % en 2025. « C’est un régime de solidarité : que l’on soit dans une zone exposée à des risques ou non, on y contribue. Son grand avantage est qu’il est très protecteur », résume Olivier Moustacakis.