Stocamine : deux plaintes d’une association écologiste alsacienne classées sans suite

Une galerie minière du centre de stockage de déchets dangereux Stocamine à Wittelsheim. AFP/SEBASTIEN BOZON.

Les opposants crient à l’écocide. Deux plaintes d’Alsace Nature au sujet des déchets toxiques enterrés dans l’ancienne mine de potasse de Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin), ont été classées sans suite, a-t-on appris mercredi de l’avocat de l’association de protection de l’environnement et du parquet de Strasbourg.

La nappe phréatique rhénane, qui traverse l’Alsace, est pourtant la plus grande réserve d’eau potable d’Europe occidentale. Elle nappe alimente huit millions de personnes en eau potable dans tout le bassin rhénan, y compris donc nos voisins suisses et allemands, rappelle RFI.

La première plainte, déposée en juillet 2021 contre X pour qu’une enquête soit menée sur la nature des déchets enfouis, a été classée sans suite pour « prescription », a indiqué à l’AFP l’avocat d’Alsace Nature, Me François Zind, confirmant une information de Rue89 Strasbourg.

La seconde plainte avait été déposée en septembre dernier contre le gestionnaire du site, la société Mines de Potasse d’Alsace (MDPA), notamment pour « faux » et « escroquerie ». Le parquet de Strasbourg a précisé avoir procédé au classement de cette plainte pour infraction insuffisamment caractérisée, le 22 décembre 2023, à l’issue d’une enquête menée là aussi par l’OCLAESP.

L’association fera appel

L’avocat d’Alsace Nature a annoncé que l’association fera appel devant le procureur général de Colmar de ces deux décisions. Quelque 42 000 tonnes de déchets toxiques (cyanure, arsenic, mercure…) ont été entreposées dans l’ancienne mine de potasse de Wittelsheim à partir de 1997 dans le cadre d’une autorisation temporaire de 30 ans.

Les déchets, supposés être non inflammables, ont pourtant provoqué un incendie au fond de la mine en 2002. Depuis, aucun déchet supplémentaire n’a été entreposé, mais les pouvoirs publics ont tergiversé pendant plus de 20 ans sur le devenir de ceux qui avaient déjà été accumulés.

L’État a finalement tranché en faveur d’un confinement définitif des déchets restants, une décision qui s’est traduite par la prise d’un arrêté préfectoral en septembre 2023. Cet arrêté autorisait à couler du béton dans l’ancienne mine pour confiner les déchets.

Le démarrage des travaux suspendu

Saisi par Alsace Nature, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a décidé le 7 novembre 2023 de suspendre le démarrage de ces travaux, dans l’attente d’une décision sur le fond.

Ces derniers sont fortement contestés par les élus et la population locale qui craignent à terme une pollution de la nappe phréatique d’Alsace. Le député LFI du Bas-Rhin, Emmanuel Fernandes a pris la parole le 14 novembre dans l’hémicycle, jugeant que ce serait « un véritable écocide prémédité ».

Le ministère de la Transition écologique a déposé un recours contre la décision du juge des référés. Une audience s’est tenue le 29 janvier au Conseil d’État et une décision est attendue prochainement.