Institutions : les sénateurs veulent rétablir le cumul des mandats et en finir avec la présence automatique des ex-présidents au Conseil constitutionnel

Le Sénat a dévoilé, mardi, les fruits d’un long travail parlementaire visant à redynamiser la démocratie française.

Les sénateurs ont planché sur le sujet durant un an et demi à partir d’une question simple: quelles évolutions institutionnelles seraient souhaitables dans notre pays pour relancer la confiance en berne des Français ?

Les résultats de ces travaux, présidés par le président Gérard Larcher et rapportés par le sénateur LR du Rhône François Noël Buffet, ont été dévoilés mardi au Sénat. Avec 5 axes et 20 propositions, les parlementaires dégagent des pistes censées guider le pays vers 4 objectifs : la redynamisation de la démocratie, la revalorisation du mandat local, le rééquilibrage des pouvoirs entre l’exécutif et le parlement, puis la modernisation des juridictions.

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Parmi les propositions les plus marquantes faites par les représentants de l’ensemble des groupes sénatoriaux, on note, en tête, le rétablissement du cumul entre le mandat parlementaire et un mandat exécutif local (avec un écrêtement du cumul des indemnités). Les élus de la Chambre haute préconisent aussi une plus grande accessibilité au référendum d’initiative partagée en abaissant le seuil des soutiens nécessaires à 2,4 millions d’électeurs contre 4,8 millions actuellement.

Outre une clarification des règles relatives à la prise illégale d’intérêt, les sénateurs soutiennent également une clarification et un encadrement du recours aux ordonnances. Et ils plaident pour une révision des modalités de désignation des membres français de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne (en prévoyant une audition des candidats français par des commissions spécialisées des deux assemblées).

Débat annuel sur les forces armées

Concernant l’intervention des forces armées à l’étranger, les parlementaires du sénat proposent l’organisation d’un débat annuel. Puis, ils sont favorables aussi à la suppression des anciens présidents de la République comme membres de droit et à vie.

Dans son introduction au rapport, le président Larcher rappelle que le Sénat avait déjà formulé 40 propositions au président de la République en janvier 2018, suite à la volonté présidentielle de procéder à une révision de la Constitution pour réduire le nombre de parlementaires et limiter le nombre de mandats consécutifs. « Les projets de révision constitutionnelle portés par le président de la République ont toutefois échoué par deux fois », souligne le président du Sénat, avant de rappeler aussi que la création annoncée d’une commission transpartisane pour réfléchir aux évolutions des institutions n’avait «jamais vu le jour», pas plus que les rencontres de Saint-Denis n’ont donné lieu à des «traductions concrètes».

D’où la volonté d’engager ces travaux, fruits de dix réunions. « À la lumière de ces échanges, le groupe de travail a montré que s’il n’apparaît pas pertinent de transformer certains champs institutionnels, d’autres méritent certaines évolutions », soutient enfin Gérard Larcher, avant de remettre les vingt pistes des sénateurs sur le bureau de l’exécutif et de son homologue à la présidence de l’Assemblée nationale.