Accusations, peine encourue… 5 questions sur le procès pénal sans précédent de Donald Trump

Accusations, peine encourue… 5 questions sur le procès pénal sans précédent de Donald Trump

C’est une large épine dans le pied de Donald Trump et de sa campagne présidentielle aux Etats-Unis. Le républicain, qui brigue un nouveau mandat à la Maison-Blanche le 5 novembre, fait face ce lundi 15 avril à un procès pénal sans précédent à New York.

Pour la première fois de l’histoire, un ancien président américain est attendu sur le banc des prévenus et risque une peine de prison. A l’origine, l’affaire des paiements à une ancienne actrice X pour qu’elle garde le silence sur une relation sexuelle présumée.

• De quoi Donald Trump est-il accusé ?

L’affaire remonte à 2016. Dans la dernière ligne droite de la campagne présidentielle, une ancienne star de films X, Stormy Daniels, accepte de recevoir 130 000 dollars pour taire une relation sexuelle qu’elle aurait eue en 2006 avec le candidat républicain. Les versements, effectués par l’avocat de Donald Trump à l’époque, Michael Cohen, sont révélés par le « Wall Street Journal » en janvier 2018.

Pour l’accusation, c’est la dissimulation de ces paiements, sous couvert de « frais juridiques » dans les comptes de la Trump Organization quand ils ont été remboursés à Michael Cohen, qui est en cause.

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Donald Trump est accusé d’avoir « caché la raison de ces paiements », alors qu’« ils avaient clairement pour but d’influencer les électeurs », explique à l’Agence France-Presse l’ancien procureur new-yorkais, professeur de droit à l’université Pace, Bennett Gershman.

L’ancien président a été inculpé par un grand jury de 34 chefs de falsification de documents en vue de commettre un autre délit lié au financement de sa campagne. L’affaire se déroule devant une juridiction locale de première instance.

• Comment se défend l’ex-président ?

Quand l’affaire a éclaté, Donald Trump, alors à la Maison-Blanche, a nié toute relation avec l’ancienne actrice et assuré ne rien savoir du paiement, pour finalement dire qu’il s’agissait de stopper une tentative d’« extorsion ».

Le républicain, qui a plaidé non coupable, dénonce un procès politique. Ses avocats comptent mettre en cause la fiabilité du témoignage de Michael Cohen, devenu la bête noire de l’ex-président, et convaincre le jury que des poursuites pénales ne tiennent pas.

L’accusation entend démontrer que le camp Trump avait l’habitude d’étouffer des affaires embarrassantes avec de l’argent, en s’appuyant sur deux autres paiements similaires.

• Comment va se dérouler procès ?

Donald Trump sera jugé par un jury de douze citoyens (et jusqu’à six suppléants) sélectionnés parmi plusieurs centaines résidant à Manhattan, dont les sympathies politiques seront minutieusement scrutées pour écarter tout juré partial. Ce jury demeurera anonyme pour éviter toute pression, et devra décider à l’unanimité si Donald Trump est coupable.

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Pour l’heure, « environ entre six et huit semaines » de procès sont prévues selon le tribunal, qui siégera tous les jours de la semaine sauf le mercredi. La peine pourrait donc théoriquement être prononcée avant l’élection du 5 novembre – si des incidents de procédure ne retardent pas les débats, alors que les avocats de Donald Trump ont multiplié les recours et les contestations ces dernières semaines, obtenant le report du procès du 25 mars au 15 avril.

Le procès ne sera pas télévisé, en vertu de la loi dans l’Etat de New York.

• Trump pourrait-il écoper d’une peine de prison ?

Oui, théoriquement. S’il n’est reconnu coupable que de falsification de documents comptables, la peine encourue s’élève à un an de prison maximum. Si le jury conclut que Donald Trump a volontairement violé les lois de financement des campagnes électorales, la peine maximale s’élève à quatre ans.

Dans tous les cas, le juge peut aussi prononcer seulement une amende ou une peine alternative comme une mise à l’épreuve, en tenant compte de l’âge de Donald Trump (77 ans) et du fait qu’il s’agirait d’une première condamnation au pénal. Mais un manque de contrition et une attitude de défi face à la justice joueraient en sa défaveur.

En cas de condamnation à une peine de prison, un appel serait probablement suspensif. Et rien n’empêche une personne condamnée au pénal de se présenter pour la Maison-Blanche.

• Comment le procès peut-il influencer la campagne ?

Les conséquences du procès sur un électorat déjà peu enthousiaste à l’idée d’un nouveau duel entre le président sortant Joe Biden, 81 ans, et son adversaire républicain, l’une des figures les plus controversées et clivantes de la politique américaine, sont difficiles à prédire.

D’après plusieurs enquêtes d’opinion, une partie des électeurs américains (32 % selon un sondage Ipsos de mars) seraient moins enclins à soutenir Donald Trump s’il était reconnu coupable dans cette affaire.

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Mais si un tel procès est sans précédent, les ennuis judiciaires de Donald Trump ont parfois eu tendance à aider l’ancien président auprès de l’électorat républicain, notamment lors de la primaire, nourrissant son discours attaquant la justice et les pouvoirs en place.

Le milliardaire, donné mort politiquement à plusieurs reprises, a jusqu’ici toujours su rebondir malgré l’accumulation des affaires, lui qui a également été condamné au civil à plus d’un demi-milliard de dollars cumulés de dommages et d’intérêts dans deux affaires différentes.