Sans le droit du sol à Mayotte, des enfants « condamnés à devenir des fantômes de la République »

Sans le droit du sol à Mayotte, des enfants « condamnés à devenir des fantômes de la République »

Mayotte est paralysée depuis mi-janvier par les barrages routiers. Des points de blocage érigés par des collectifs de citoyens qui protestent contre l’insécurité et le poids de l’immigration irrégulière dans le département de l’océan Indien. Pour répondre à cette situation explosive, Gérald Darmanin a annoncé dimanche 11 février la fin du droit du sol à Mayotte par le biais d’une révision constitutionnelle. Un projet de loi sera déposé « avant l’été ». Le ministre de l’intérieur, outre la mise en place d’un « rideau de fer » maritime, ambitionne aussi de diminuer de 90 % le nombre de titres de séjour délivrés par la préfecture de l’île située au large du Mozambique. Des mesures « contre-productives » et qui exposent « les enfants au premier plan » en compromettant leur avenir, dénoncent les associations.

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En France, tout enfant né de parents étrangers sur le territoire français bénéficie du droit du sol, c’est-à-dire qu’il acquiert la nationalité française à sa majorité (ou par déclaration anticipée à partir de ses 13 ans) s’il réside toujours sur le sol français et s’il y a résidé au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Partout en France… Sauf à Mayotte. Avant les récentes annonces de Gérald Darmanin, le droit du sol y avait déjà été durci par la loi « asile et immigration » de 2018. Depuis ce texte, un enfant né sur l’île doit prouver qu’au moins un de ses deux parents était en situation régulière depuis au moins trois mois avant sa naissance pour espérer devenir français à sa majorité.Résultat : en six ans, peu d’enfants nés de parents étrangers à Mayotte ont obtenu la nationalité française. Avec son nouveau projet de loi, le ministre de l’Intérieur, qui estime que le droit du sol constitue un facteur d’attraction pour les migrants venant en majorité des Comores voisines, veut généraliser cette situation.

Des situations administratives « aberrantes »

Ces enfants, qui ont vécu en France jusqu’à l’âge de 18 ans, deviennent-ils alors des apatrides ? « Il n’y a pas à ma connaissance de situation d’apatridie liée à ce droit du sol qui est déjà restreint à Mayotte », explique Vittoria Logrippo, déléguée nationale de l’association la Cimade pour la région océan Indien. Ces enfants d’origine comorienne – ou d’autres pays africains – peuvent toujours demander la nationalité du pays d’où sont originaires leurs parents. Ce que la responsable de la Cimade souligne, en revanche, ce sont des situations administratives « aberrantes ».

Droit du sol à Mayotte : une révision constitutionnelle aussi complexe législativement que politiquement

«В Ces jeunes sont nГ©s sur le territoire franГ§ais, ils y ont fait toute leur scolaritГ©, ont acquis les valeurs de la RГ©publique, ont Г©tГ© soignГ©s en France… Cela n’aurait aucun sens de demander une nationalitГ© comorienne dans un Etat oГ№ ils n’ont aucun lienВ В», poursuit Vittoria Logrippo. Sans compter qu’en les laissant tomber Г  18В ans, on expose davantage ces jeunes « à des addictionsВ В» et ils « peuvent facilement tomber dans la dГ©linquanceВ В», ajoute-t-elle.

« Des lois rétrogrades qui détruisent les projets des gens »

Daniel Gros, référent de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) sur l’île, observe des centaines de situations semblables. « On condamne ces enfants à devenir des fantômes de la République », déplore-t-il. A la majorité, ces jeunes n’ont plus de droits en France. Si bien que ceux qui ont obtenu le bac ne peuvent pas poursuivre leurs études. « Ils représentent quasiment la moitié des élèves dans le lycée où j’enseigne », estime une professeure, proche des milieux associatifs, qui a souhaité rester anonyme. « Tout enfant, qu’il soit de parents étrangers ou pas, a des droits, ajoute-t-elle. Le gouvernement veut fracturer ces droits, mais à quel prix ? »

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Démunis, certains de ces jeunes font des enfants pour rester à Mayotte. Le nouveau-né est automatiquement français, à la faveur du double droit du sol, et les jeunes parents peuvent alors obtenir un titre de séjour pour s’occuper de leur bébé. Mais cette solution est loin d’être un choix. « La France fait des lois rétrogrades qui détruisent les projets des gens », s’indigne Daniel Gros.

« Au lieu de prioriser leurs études, les jeunes filles vont prioriser la maternité pour avoir un enfant français.Certaines me disent : “Monsieur Daniel, vous vous rendez compte, même à la préfecture, on me conseille de faire un enfant pour que j’aie ma carte de séjour”. »

« Des traversées » périlleuses pour avoir des papiers

Et si ces enfants choisissaient de retourner aux Comores, en passant outre la situation économique et sociale désastreuse du pays ? Là encore, ce n’est pas si simple. Ces enfants nés en France n’ont pas de titre de séjour comme tous les mineurs. A leur majorité, ils ne pourraient donc pas prendre un moyen de transport légal pour rejoindre les Comores et récupérer des documents d’identité. « Ils sont obligés d’entamer des traversées au péril de leur vie », condamne Vittoria Logrippo.

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Les enfants mahorais seront aussi touchés par une deuxième mesure annoncée par Gérald Darmanin : la réduction de 90 % du nombre de titres de séjour distribués. « Ça pourrait isoler de nombreux mineurs », s’inquiète la responsable de la Cimade. Actuellement, certains parents de ces mineurs nés à Mayotte bénéficient d’un titre de séjour pour des raisons de vie privée et familiale. Ils pourraient être les premiers à se retrouver en situation irrégulière.

Daniel Gros, référent de la LDH, évoque notamment le cas de cette femme, titulaire d’une carte de séjour d’une durée de dix anset présente sur le territoire français depuis près de vingt ans. Sa fille, née en France, a eu le bac, mention « très bien », et est partie étudier dans l’Hexagone. Son fils de 14 ans vit déjà en métropole, chez une sœur, pour avoir accès à de meilleurs établissements scolaires. « Elle n’a pas obtenu son renouvellement car les enfants ne sont plus là », explique Daniel Gros. Cette mère n’aurait pas pu suivre ses enfants car à Mayotte le titre de séjour n’est valable que pour l’île. Une spécificité que Gérald Darmanin entend aussi supprimer.

Département le plus pauvre de France

Dans ce département de310 000 habitants, dont 48 % d’immigrés comoriens ou d’autres pays d’Afrique, la répression de l’immigration n’est pas une solution pour les associations. « On a vraiment l’impression que les pouvoirs publics jettent de l’huile sur le feu, dit Vittoria Logrippo, de la Cimade. La bonne réponse à ces demandes légitimes pour plus de sécurité, ce serait une vision stratégique et des perspectives de développement socio-économique pour le territoire. »

Mayotte est le département le plus pauvre de France. Selon l’Insee, 77 % de la population de l’île vivait en 2018 sous le seuil de pauvreté national et le taux de chômage s’établissait en 2022 à 34 %.