L'Assemblée nationale vote en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement dans un premier scrutin

l'assemblée nationale vote en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement dans un premier scrutin

Assemblée Nationale

Dans la nuit de mercredi à jeudi 25 janvier 2024, 99 députés ont voté favorablement pour le principe de protéger l’accès à l’avortement en l’inscrivant dans la Constitution française. Treize députés s’y sont opposés, soit 4 LR, 8 RN et une non-inscrite.

Les discussions autour du scrutin ont été plutôt houleuses. La majorité macroniste et les élus de gauche ont largement voté pour tandis que les rangs des Républicains et de l’extrême-droite émettaient des réserves.

Ce feu vert doit encore être adopté définitivement à l’Assemblée le 30 janvier 2024 et sera ensuite examiné par le Sénat le 28 février prochain. Enfin, si les sénateurs valident les mêmes termes, le texte de loi sera présenté au Congrès début mars pour être validé.

Lire aussi Le texte retenu par Emmanuel Macron pour inscrire l’avortement dans la Constitution protégera-t-elle vraiment l’IVG ?

Une formulation pas assez ambitieuse ?

Le projet de révision constitutionnelle comprend la notion controversée de “liberté garantie” pour les femmes voulant procéder à une interruption volontaire de grossesse. Après des échanges infructeux entre les parlementaires dès 2022 sur la forme que devrait prendre une telle modification de l’article 34 de la Constitution, le terme exact retenu par le président Emmanuelle Macron dans son projet de loi ne satisfait pas pleinement non plus.

Chez les députés, celui-ci prévoyait que “la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse”, tandis que le Sénat avait voté “la loi détermine les modalités dans lesquelles les femmes exercent la liberté d’avorter”. Finalement le texte est devenu “la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours” à l’avortement. C’est avec cette formulation que le gouvernement espère mettre les deux chambres du Parlement d’accord.

Mais celle-ci n’est pas jugée assez ambitieuse de la part des militantes féministes, notamment car les mots choisis ne sont pas assez fermes sur l’aspect immuable du droit à l’IVG. “Dire ‘la loi garantit’, ce n’est pas du tout la même chose que de dire ‘la loi détermine les modalités selon lesquelles’. En réalité, cette nouvelle formulation ne sert à rien. (…) On n’a pas besoin que la Constitution autorise le législateur à légiférer en matière d’avortement puisqu’il y a déjà une dizaine de textes qui le font”, notait déjà dans Marie Claire, la professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre Stéphanie Hennette-Vauchez en 2023.

“Avec ce texte, nous sommes sûres d’avoir une loi sur l’avortement, mais cela ne sanctuarise pas du tout les conditions dans lesquelles s’exerce cette ‘liberté garantie’. Un gouvernement d’extrême droite au pouvoir pourra revenir sur les délais et sur le remboursement sans être inconstitutionnel”, réagissait de son côté la membre du collectif Avortement en Europe Suzy Rojtman dans Le Point.

Lire aussi “Réarmement démographique”,”bilan de fertilité” : pourquoi les annonces de l’Élysée font craindre pour le droit à l’IVG ?

Le Sénat pourrait relancer la navette parlementaire

À l’inverse, la droite sénatoriale remet elle en cause l’intérêt même d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a par ailleurs assuré que l’accès à l’IVG n’était absolument pas menacé en France. Une déclaration en décalage flagrant avec la réalité du durcissement des contrôles sur les corps des femmes ces dernières années dans le monde entier, que ce soit aux États-Unis ou bien encore en Pologne. Par ailleurs, en France, la montée de l’extrême droite et la multiplication des rassemblement fascistes, contre l’avortement et des attaques contre le planning familial tendent à prouver le contraire.

Sa prise de parole a par ailleurs fortement irrité l’actrice Sophie Marceau, qui s’est fendue d’un post Instagram dans lequel elle fustige Gérard Larcher sans le nommer : “Vous n’avez que faire du sort des femmes, en vérité. Vous représentez le patriarcat dans toute sa splendeur: suffisant, rétrograde et hypocrite. Vous faites honte à notre société française. Tant qu’il y aura des hommes comme vous, nous serons toutes en danger.”

Ainsi, compte tenu des déclarations inquiétantes de la présidence de la haute assemblée, il n’est pas impossible que le texte soit à nouveau modifié lors de son passage au Sénat. Ainsi les échanges reprendront afin de trouver une formulation validée par le Parlement tout entier.

Lire aussi Accès à l’avortement : que vaut la téléconsultation quand on souhaite une IVG ?

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