Nouveau bonus écologique : le gouvernement donne des détails sur son application

Le bonus écologique va évoluer le 1er janvier 2024 et encore en 2025 ou 2026

Alors que le 1er janvier 2024 approche, les représentants du gouvernement ont détaillé la mise en place du futur bonus écologique. Le calendrier est désormais posé, mais il faudra attendre la moitié du mois de décembre pour connaître les véhicules éligibles.

2024 marquera l’instauration d’un nouveau bonus écologique. À quelques mois de cette échéance, les représentants de l’exécutif viennent de dévoiler les détails de cette future mouture. Après une consultation publique organisée du 28 juillet au 25 août, cela va aller vite, très vite. Les textes concernant la mise en place de cette mesure paraîtront en effet… dès demain, 19 septembre.

Cela concerne ainsi le décret portant sur le principe de la réforme et l’arrêté de méthodologie du calcul. Car un calcul environnemental sera bien mis en place pour accorder ce bonus. Ce dernier sera contrôlé par l’ADEME (agence de la transition écologique). Il prendra en compte les émissions de polluants à la production.

Dans ce but, une plate-forme sera mise en place le 10 octobre. Cette dernière s’adressera aux constructeurs et leur permettra de déposer un dossier concernant leurs véhicules. Cinq grands sujets seront abordés. Cela concernera des infos sur le véhicule (autonomie, nombre de places,…). Il leur faudra également fournir des détails au sujet des matériaux utilisés, sur la batterie, sur le lieu de composition et la décomposition du schéma logistique entre ce lieu de production et celui de vente.

800 000 tonnes d’équivalent CO2 en moins

Ces dossiers seront ensuite jugés par l’ADEME, afin de savoir si les véhicules en question sont éligibles ou non au bonus. Pour cela, il faudra recueillir un score situé entre 60 et 70 au minimum (sur 100 points) bien que cela ne soit pas encore totalement arrêté. Reste que les représentants du gouvernement estiment que cela devrait éviter 800 000 tonnes d’équivalent CO2 chaque année. Une “réforme résolument environnementale”. Le ministre de l’Economie, Bruno le Maire, détaille dans un communiqué de presse :

“Grâce à cette réforme, nous allons arrêter de subventionner les véhicules électriques qui ont une mauvaise empreinte carbone (…) Ce qui devrait se traduire par une baisse de l’empreinte carbone française de 800 000 tonnes par an et permettra de valoriser les productions industrielles les plus vertueuses, les plus décarbonées. C’est une mesure de bon sens.”

Ce travail devrait prendre un peu plus de deux mois. L’arrêté concernant la liste des modèles éligibles à ce nouveau bonus est en effet attendu pour le 15 décembre. À noter que la batterie devrait représenter environ 30% de cette empreinte carbone. Aucun critère ne sera toutefois totalement éliminatoire et tout sera examiné au cas par cas.

Le gouvernement rassure sur le panel de véhicules sélectionnés

Les représentants de l’exécutif assurent en tout cas que ces critères laisseront un large choix de voitures pour les ménages. Alors même que 80% des batteries des véhicules électriques sont produites en Chine. Un territoire qui sera sans doute particulièrement impacté par cette décision.

Il n’y a donc “pas d’inquiétude à avoir sur nombre voitures concernées”, selon les représentants du gouvernement. Ces derniers ont fait attention “à conserver suffisamment de véhicules, afin que les ménages conservent le choix.”

L’objectif est toutefois d’inciter les constructeurs “à modifier leur mode de production, pour aller vers quelque chose de plus vertueux”. Pour cela, les représentants espèrent “un report intégral des particuliers vers les véhicules les plus vertueux financés par le bonus”. En témoigne aussi Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique :

“La transition énergétique doit permettre de créer des usines et des emplois industriels sur notre territoire. C’est essentiel pour qu’elle soit profitable à tous les Français. En imposant un critère environnemental sur le bonus écologique et le leasing social, nous donnons un avantage aux entreprises françaises et européennes qui font l’effort de diminuer leur empreinte environnementale.”

La méthode de calcul du nouveau bonus écologique pourra évoluer

À noter qu’il est déjà d’utilité publique que la méthode de calcul évoluera, ceci dès 2025 ou 2026. La réparabilité de la batterie, l’usage de plastiques recyclés ou de matières biologiques dans le véhicule sera pris en compte.

En attendant, il s’agira déjà de mettre en place ce nouveau bonus et les contrôles qui iront avec. Les représentants de l’Etat rappellent d’ailleurs bien que cela pourra aller jusqu’au pénal, en cas de fausses déclarations. Les autorités se veulent également confiantes quant à la solidité du dispositif face aux recours qui pourraient être intentés. Mais en “cas de recours, il faudrait aller jusqu’à l’issue pour en tirer les conséquences”.

Reste à voir comment cela évoluera, alors que l’Union européenne travaille aussi à la production de batteries plus “vertes”. Rappelons que chaque année, le bonus écologique se chiffre à environ un milliard d’euros. Un tiers de cette somme est utilisée pour des véhicules “à l’empreinte carbone mauvaise”. À noter que les représentants du gouvernement se sont aussi refusés à des commentaires quant au montant du bonus, qui pourrait changer en 2024.

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