Pouvoir d’achat : quelle serait cette nouvelle loi en préparation ?

Pouvoir d’achat : quelle serait cette nouvelle loi en préparation ?

Lutter contre l’inflation et préserver le pouvoir d’achat des Français. Telles sont les priorités du gouvernement. N’arrivant pas à enrayer les hausses de prix, l’Etat est en train de préparer une loi avec différentes mesures qui vont contraindre les magasins et les marques à faire des efforts pour alléger la facture des consommateurs.

Pas un jour sans que le gouvernement ne fasse de nouvelles annonces pour protéger le pouvoir d’achat des consommateurs. Mais l’État n’est plus en mesure de proposer de nouvelles remises ou indemnités. Il s’en remet dorénavant aux enseignes de distribution et aux industriels. Car selon le gouvernement tout le monde doit mettre la main à la pâte dans ces temps inflationnistes qui plombent le portefeuille des Français. “Notre méthode, c’est d’engager tout le monde dans cette lutte contre l’inflation. L’État ne peut pas porter à lui seul le coût de l’inflation sinon cela va creuser les déficits et la dette”, a expliqué le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, ce lundi matin sur France2.

De plus en plus fréquemment, le gouvernement s’invite dans les débats pour désigner tel ou tel acteur qui devrait mettre en place des mesures pour protéger le pouvoir d’achat des consommateurs. Après avoir demandé aux distributeurs de mettre en place un panier anti-inflation en mars dernier, 100% à leur charge, le gouvernement est en train de préparer une série de mesures qui va vraisemblablement passer par une nouvelle loi, dont on ne connaît pas encore le nom. Mais selon les Échos, elle devrait être présentée le 27 septembre au Conseil des ministres.

Quatre mesures pourraient être inscrites

Si on ne sait pas exactement à ce jour quels en sont les détails, quatre principales mesures devraient y figurer. Déjà accélérer les baisses de prix des produits dans les rayons des magasins. Sur ce point, le gouvernement n’a pas réussi à faire entendre raison aux marques qui refusent de diminuer leurs tarifs malgré le recul des coûts de certaines matières premières qui entrent dans la composition de leurs produits. Elle va alors forcer les fabricants et les distributeurs à se réunir plus tôt que d’habitude pour revoir leurs conditions commerciales. Cette année, au lieu de se terminer au 1er mars, ces négociations seront clôturées début janvier. Objectif fixé par le ministre de l’Économie : que les prix “baissent de 5 à 15% en fonction des produits”.

Autre dispositif qui devrait faire partie du débat : donner la possibilité aux distributeurs de vendre à perte du carburant, une pratique interdite depuis 1963. Avec ce système, les magasins peuvent vendre le carburant en dessous du prix auquel ils l’ont acheté et ne réalisent donc plus aucune marge. Pire, ils seront contraints de piocher dans leurs économies. Avec cette mesure, le gouvernement “offrira” la possibilité aux magasins d’avoir recours à cette pratique dès le 1er décembre mais ils resteront libres de l’appliquer ou non. “Ça n’est pas sûr que les enseignes acceptent de vendre à perte”, nous confie un spécialiste de la grande distribution. Les distributeurs, sollicités par Capital, n’ont pas souhaité répondre. En tout cas, le gouvernement exclut le versement d’une indemnité carburant. Car une nouvelle remise à la pompe risquerait de plomber les finances de la France. “La responsabilité de l’État, c’est aussi de baisser son déficit et sa dette”, a avancé Élisabeth Borne.

Des effets visibles dès janvier

La Première ministre a également annoncé ce week-end dans les colonnes du Parisien vouloir interdire la “shrinkflation”. Ce procédé, largement utilisé par les marques, consiste à baisser le grammage d’un produit et de ne pas changer le prix, voire à l’augmenter. “Dès novembre, tous les produits concernés par des changements de quantité devront le signaler sur les étiquettes pour ne plus tromper le consommateur”, a-t-elle indiqué. Une déclaration qui appuie celle de Bruno Le Maire la semaine passée. Il avait indiqué vouloir présenter un futur texte de loi visant à obliger les industriels à “faire figurer de manière très visible la réduction de contenu quand ils gardent le même packaging”. Sur ce sujet, les magasins n’ont pas attendu le “go” des ministres. Carrefour et Intermarché pratiquent déjà le “name & shame” (nommer et couvrir de honte) avec des affiches dans leurs rayons. On peut par exemple retrouver celle-ci chez Carrefour : “ce produit a vu son contenant baisser et son prix augmenter”.

Enfin ce projet législatif pourrait également revenir sur la loi Descrozaille et plus particulièrement sur la limitation des promotions. Cette mesure, qui doit entrer en application en mars 2024, vise à interdire les super promos sur les produits d’hygiène et de beauté (couche, lessive, gel douche, savon, shampoing…), pour les plafonner à 34% maximum comme le reste des articles alimentaires. Depuis l’adoption de cette loi début 2023, les distributeurs ne cessent de réclamer son report. Récemment, le PDG de Carrefour, Alexandre Bompard, a demandé la mise en place d’un moratoire pour retarder la mise en place de cette mesure, étant donné le contexte actuel. Bruno Le Maire y est favorable. Visiblement le gouvernement est pressé. Objectif : que des effets soient concrets et visibles dès janvier 2024.

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