Réévaluation du DPE, nouveaux prêts, travaux... Ce qui va bientôt changer sur le plan du logement
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé, ce lundi 12 février, les principales pistes de son plan “choc de la simplification du logement”. Réévaluation du DPE, délai supplémentaire pour réaliser les travaux et accès à de nouveaux prêts… Tour d’horizon des principales annonces.
Le DPE d’un logement permettant de savoir si celui-ci est énergivore et pour quelles raisons.
Dans une interview accordée au Parisien ce lundi, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé une nouvelle feuille de route pour le secteur de l’habitat. Il a notamment mentionné des changements concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’accès à la propriété. Mais que contient exactement ce “choc de la simplification du logement”? RMC Conso fait le point.
• Un arrêté pour recalculer le DPE des petites surfaces
Environ 27% des “très petits biens de moins de 40m2” sont considérés comme des passoires énergétiques, selon le ministre. Cela s’explique par le fait que “plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants”.
“Il y a un biais de calcul que je vous annonce corriger par un arrêté dont nous lançons la consultation cette semaine”, indique le ministre dans Le Parisien.
Selon lui, cette correction devrait permettre à près de 140.000 logements de moins de 40m2, soit environ 11% du parc immobilier, de sortir de la catégorie des passoires énergétiques (étiquetés F ou G).
• Un délai supplémentaire pour faire les travaux
Si l’échéance du 1er janvier 2025 qui interdit la location des logements classés G est maintenue, l’obligation d’atteindre une classe supérieure ne sera quant à elle effective que bien plus tard. En effet, Christophe Béchu a expliqué que les propriétaires avaient jusqu’à la reconduction du bail pour effectuer les travaux nécessaires.
“On donne de nouveaux outils pour tenir les obligations de rénovation, plus de souplesse” explique Christophe Béchu.
Le ministre a également annoncé “une clause exonératoire de travaux pour le propriétaire” si son “locataire refuse de déménager d’un logement classé G le temps des travaux”. Par ailleurs, l’interdiction de louer sera suspendue pendant deux ans pour les propriétaires qui s’engagent dans des travaux après un vote lors d’une assemblée générale des copropriétaires.
• De nouveaux prêts pour acquérir son logement
En ce qui concerne l’accès à la propriété, le ministre a annoncé une mesure pour aider les Français à acheter leur logement.
“Cela passe par de nouveaux dispositifs de financement, je pense aux prêts ‘in fine’ ou ‘hypothécaires’, comme cela existe déjà en Suisse. Nous allons rencontrer l’ensemble des acteurs du secteur bancaire fin février pour en discuter” promet-il.
Le principe de ces prêts est de souscrire un crédit sur 20 ou 25 ans, sur seulement 80% de la somme. Les 20% restants “demeurent sous forme d’hypothèque sur laquelle vous ne remboursez que les intérêts et non le capital. Celui-ci ne sera remboursé qu’à la revente”, avance Christophe Béchu.
Ces crédits “in fine” ou “hypothécaires” permettent de repousser le remboursement, tout en étant propriétaire du foncier et du bien. Cela permet aux particuliers de bénéficier d’un prêt dont les mensualités sont réduites et le délai allongé.