Prix planchers pour les agriculteurs: les écologistes infligent une défaite symbolique au gouvernement

Emmanuel Macron avait plaidé pour l’instauration de prix planchers mais les députés Renaissance ne l’ont pas suivi. Cela n’a pas empêché la proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs d’être adoptée ce jeudi 4 avril à l’Assemblée nationale, dans un hémicycle plus que clairsemé. Une victoire symbolique pour les députés EELV, le texte n’étant pas contraignant.

L’hémicycle de l’Assemblée nationale lors d’une séance de questions au gouvernement, le 19 juillet 2022.

La proposition de loi de Marie Pochon a été approuvée par 89 voix contre 66. La gauche a voté pour, la majorité présidentielle contre, le RN s’est abstenu et Les Républicains n’étaient pas présents au moment du scrutin.

Le texte reprend une mesure proposée par La France insoumise et qui avait été rejeté de peu dans l’hémicycle en novembre.

• Toutes les filières ne seront pas forcément concernées

Mais deux mois après le mouvement de colère des agriculteurs, le vote ce jeudi à l’Assemblée nationale a des airs de symboles. La proposition de loi prévoit un prix minimal d’achat fixé par “une conférence publique”. Sauf que cette “conférence publique” ne pourra être réunie “qu’à la demande d’une majorité de ses producteurs” dans une filière.

Seulement si une majorité de producteurs d’une filière s’accordent pour convoquer cette conférence, elle aura alors lieu chaque année, avant le 31 décembre, sous l’égide du médiateur des relations commerciales agricoles, nommé par le gouvernement.

• Le gouvernement tranchera en cas de désaccord

Les prix ainsi déterminés permettront de rémunérer les agriculteurs à hauteur de deux fois le Smic, le prix minimum pouvant être revu tous les quatre mois. “La conférence publique de filière détermine un prix minimal d’achat des produits agricoles, qui ne peut être inférieur aux coûts de production”, précise la proposition de loi.

“En cas de présomption de forte hausse ou forte baisse des coûts de production agricoles”, une nouvelle conférence publique de filière est réunie pour déterminer un nouveau prix minimal d’achat. Enfin, si aucun accord n’est trouvé lors des négociations, un compte-rendu des discussions est remis au gouvernement qui pourra arrêter un prix minimal.

• Le Sénat doit maintenant adopter le texte

Au banc pour le gouvernement, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher a rejeté avec vigueur le dispositif proposé par Marie Pochon, le jugeant “inopérant” même si le gouvernement “partage pleinement (sa) préoccupation” quant au revenu des agriculteurs.

“La piste conduisant à des prix administrés doit être écartée” car ce n’est pas le gouvernement qui “peut déterminer le prix pour un secteur économique”, a-t-elle dit.

Le Sénat doit maintenant se prononcer sur la proposition de loi, le texte suivant la navette parlementaire. Mais son adoption est loin d’être garantie. Fin février, le chef des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau dénonçait “une très mauvaise idée, promue notamment par LFI”.

“Il s’agira d’un revenu minimum universel agricole, idée socialiste! Le prix plancher deviendra un prix de marché dans Egalim. Dans la diversité des régions et des exploitations,les écarts vont s’agrandir. On marche sur la tête!” écrivait le sénateur de Vendée sur X.

Mais en infligeant une défaite aux airs de symbole au gouvernement, les écologistes peuvent sourire. Quelques heures plus tôt, ils remportaient une première bataille dans l’hémicycle, avec l’adoption d’une proposition de loi, là encore contre l’avis de l’exécutif, pour restreindre la diffusion des polluants éternels.

Six autres textes étaient au menu de la “niche” écologiste, qui devait comme toutes ces journées réservées aux groupes d’opposition s’achever inexorablement à minuit. Faute de temps, ils n’ont pas pu être débattus.