Etats-Unis : Trump demande à la Cour suprême de suspendre le rejet de son immunité pénale

Selon ce que décident les neuf juges, le procès de Donald Trump à Washington pourrait avoir lieu au printemps, cet été ou… après la présidentielle de novembre

Donald Trump lors d’un meeting en Caroline du Sud, le 10 février 2024.

temporisation – Selon ce que décident les neuf juges, le procès de Donald Trump à Washington pourrait avoir lieu au printemps, cet été ou… après la présidentielle de novembre

Donald Trump sera-t-il jugé au pénal avant l’élection du 5 novembre ? On approche du dénouement dans la partie de ping-pong judiciaire. L’ancien président a demandé lundi à la Cour suprême des Etats-Unis de suspendre une décision d’appel selon laquelle il ne bénéficiait pas d’une immunité pénale et pouvait donc être jugé à Washington pour ses tentatives d’interférer avec le verdict des urnes lors de la présidentielle de 2020.

C’est la question la plus importante que la Cour suprême pourrait être amenée à trancher, avec celle d’une éventuelle inéligibilité de Donald Trump pour laquelle l’instance a écouté les arguments de chaque camp la semaine dernière.

Trois scénarios possibles

Trois juges d’une cour d’appel fédérale ont écarté le 6 février l’immunité pénale invoquée par Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington. La décision entrait en vigueur lundi, sauf en cas de recours devant la Cour suprême. Donald Trump veut une suspension le temps qu’il puisse demander à la cour d’appel fédéral de se prononcer au grand complet, ou qu’il saisisse la Cour suprême pour un arbitrage sur le fond.

Selon l’expert en droit constitutionnel Steve Vladeck, trois scénarios tiennent la corde, avec une décision qui devrait être rendue rapidement, sans doute d’ici deux semaines. La Cour suprême pourrait rejeter sans explication le recours de Donald Trump : cela signifierait que l’instance n’a pas envie de s’impliquer, et que son procès pourrait se tenir au printemps comme prévu. Elle pourrait accepter de suspendre la décision, mais en expédiant l’examen du dossier sur le fond : dans ce cas de figure, le procès de Donald Trump aurait sans doute lieu cet été. Ou elle pourrait accepter de suspendre la décision de la cour d’appel, et laisser le dossier traîner sur le fond : si c’était le cas, le processus rendrait impossible un procès avant l’élection. Et en cas de victoire en novembre, Donald Trump pourrait ensuite demander à son département de la Justice d’annuler les poursuites fédérales le visant.