Présidentielle américaine : la Cour suprême accepte de se saisir de la question de l'immunité pénale de Donald Trump

La plus haute juridiction des Etats-Unis examinera cette question à partir de la fin du mois d’avril.

Présidentielle américaine : la Cour suprême accepte de se saisir de la question de l’immunité pénale de Donald Trump

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté, mercredi 28 février, de se saisir de la question de l’immunité pénale invoquée par Donald Trump, et de l’examiner à partir de “la semaine du 22 avril”, quelques mois avant l’élection présidentielle américaine.

Au début du mois, une cour d’appel fédérale américaine avait écarté l’immunité pénale invoquée par le grand favori des primaires républicaines pour l’élection présidentielle. Cette décision avait rouvert la voie à son procès pour tentatives d’inverser illégalement les résultats de l’élection présidentielle de 2020. Tous les actes de procédure dans ce dossier avaient été suspendus en raison de l’appel, conduisant la juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats, à annoncer le report du procès, initialement prévu à partir du 4 mars.

Quelques jours plus tard, l’ancien président, inculpé quatre fois, avait demandé à la Cour suprême de suspendre cette décision d’appel. Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, avait au contraire exhorté la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension. Il lui avait également recommandé de ne pas se saisir de la question. Dans le cas contraire, Jack Smith avait appelé la juridiction à fixer un calendrier accéléré, pour que “le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit” en cas de rejet confirmé de l’immunité pénale.

Le camp Trump revendique une “immunité absolue”

Dans ses arguments écrits, Jack Smith soulignait l'”importance nationale unique de ce dossier pénal”, dans lequel un ex-président est “poursuivi pénalement pour avoir tenté de se maintenir au pouvoir en empêchant le vainqueur légitime de l’élection de prendre ses fonctions”.

Dans sa décision mercredi, la Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump. En effet, elle ne permet pas à la décision d’appel d’entrer en vigueur jusqu’à ce qu’elle se soit elle-même prononcée. La défense de Donald Trump revendique une “immunité absolue” pour ses actes commis lors de son mandat. S’il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.