Retraite : comment bénéficier du compte pénibilité en 2024 ?
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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, le compte prévention de la pénibilité est devenu le compte professionnel de prévention. En plus de ce changement, l’élément qui permettait aux employés de prendre une retraite anticipée a été modifié et la réforme des retraites a réduit certains seuils de pénibilité.
Le monde du travail est en constante évolution et le système des retraites doit s’adapter aux différents mécanismes pour garantir l’équité entre les employés. La pénibilité au travail occupe une place cruciale dans la réforme des retraites du 1ᵉʳ septembre 2023. Si cette dernière a repoussé l’âge de départ à la retraite, elle a aussi assoupli certains seuils liés à la pénibilité au travail. Pour certains, cet assouplissement fait partie des 5 idées du gouvernement pour vous faire travailler plus longtemps. Nous vous expliquons tout.
Réforme des retraites et compte pénibilité
Qu’est-ce-que le compte pénibilité ?
Mis en place depuis le 1ᵉʳ janvier 2015, le compte de prévention de la pénibilité visait au départ à compenser l’exposition de certains travailleurs à des risques professionnels susceptibles de limiter leur espérance de vie et, par ricochet, leur retraite. Pendant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait promis d’apporter des modifications, ce qui a été fait. En 2018, il a rebaptisé le C3P en C2P et supprimé quatre critères sur les dix facteurs de risques professionnels. Lors de la réforme de septembre 2023, ce compte a subi un assouplissement sur différents points. L’un d’entre eux est la possibilité pour un salarié, exposé à plusieurs facteurs de risques, d’acquérir des points de pénibilité pour chacun d’eux.
Qui peut bénéficier du compte pénibilité ?
Le C2P est destiné aux employés qui, lors de l’exercice de leur travail, s’exposent à des risques professionnels susceptibles d’affecter leur santé et d’accélérer leur vieillissement. Il tient compte de différents critères et la réforme des retraites a apporté de légères modifications à ce dispositif. Celles-ci concernant spécifiquement les salariés nocturnes et ceux qui travaillent en équipe alternée.
Quels sont les critères de reconnaissance de la pénibilité en 2024 ?
Depuis la modification du texte au sujet du compte de pénibilité le 1ᵉʳ janvier 2018, les critères de reconnaissance de pénibilité ont été révisés. À cet effet, certains ont été supprimés du dispositif. Il s’agit notamment du travail de nuit, à la chaîne, des travaux bruyants, du travail dans un environnement difficile et du travail en équipe. Ces critères sont essentiels, puisqu’ils déterminent l’octroi des points au sein du compte professionnel de prévention. De plus, un arrêté publié le 2 mars 2024 prévoit des modalités particulières pour les employés qui désirent utiliser leur compte de prévention professionnel.
Compte pénibilité retraite : les autres éléments importants à retenir
Procédure de déclaration de la pénibilité en 2024
Cette procédure doit être accomplie par l’employeur. En effet, la loi prévoit qu’un employeur a l’obligation de signaler l’exposition de ses employés aux facteurs de risques professionnels par le canal de la DSN. De plus, des ajustements sont prévus pour la procédure de déclaration en 2024, facilitant ainsi la démarche pour les sociétés. À noter que les points de pénibilité peuvent aider à financer une formation ou à travailler à temps partiel, tout en étant rémunéré à temps plein.
Comment se déroule la gestion des points ?
Le cumul des points dans le cadre de la pénibilité respecte des règles spécifiques adaptées à la réforme des retraites. En effet, les salariés concernés doivent accumuler des points en fonction de leur exposition aux risques professionnels. Cependant, il existe un plafond pour le nombre points qu’un employé peut cumuler sur son compte. Ce plafond assure un équilibre et un juste milieu dans le processus d’attribution des points. De plus, si vous avez exercé un métier pénible, vous pourrez prendre une retraite anticipée, à condition que votre employeur le signale à la Cnav.
Comment consulter son compte pénibilité ?
Pour consulter votre compte professionnel de prévention, connectez-vous sur votre compte professionnel d’activité. De cette façon, vous pourrez connaître le nombre de points cumulés et les utiliser pour financer une formation via votre compte personnel de formation.