Réserves d'eau et bâtiments d'élevage : le délai de recours réduit
C'est une mesure héritée de la crise agricole qui inquiète les organisations environnementales : un décret, publié ce week-end au Journal officiel, réduit de quatre à deux mois le délai pour faire un recours contre un projet de bâtiment d'élevage ou de réserve d'eau pour l'irrigation.
Pour répondre à l'une des multiples revendications de la crise agricole qui a éclaté cet hiver, l'exécutif a promis que les agriculteurs seraient fixés plus rapidement sur le sort de leur projet en cas de contestation devant la justice administrative.
Il a aussi fait valoir que leurs opposants auraient moins de temps pour déposer un recours, en mettant fin à un "régime d'exception" de quatre mois, ramené à un "délai de droit commun" de deux mois, selon le site gouvernemental de suivi de ses 70 engagements.
Un décret, publié samedi au Journal officiel, "adapte les règles du contentieux administratif principalement s'agissant d'ouvrages hydrauliques agricoles et d'installations d'élevage", ce qui comprend les bâtiments pour porcs ou volailles mais aussi les bassins de pisciculture, est-il indiqué dans le texte qui "s'applique aux décisions administratives prises à compter du 1er septembre 2024".
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Accélérer les procédures
Le décret raccourcit donc le délai de recours. Afin d'accélérer les procédures, il supprime aussi un niveau de juridiction et prévoit que "le juge statue dans un délai de dix mois".
Cette réforme est complétée par une disposition du projet de loi agricole en discussion à l'Assemblée nationale.
"Pour s'adapter au changement climatique et restaurer notre souveraineté alimentaire, nos agriculteurs doivent en finir avec des procédures qui, par leur longueur, les découragent", a justifié dimanche sur X le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau.
"Quand un projet est bon, il doivent pouvoir le savoir rapidement pour réussir à le mettre en oeuvre. Quand un projet ne l'est pas, il doivent pouvoir le savoir rapidement pour chercher des alternatives", a-t-il ajouté.
Samedi, plusieurs milliers d'opposants ont manifesté dans le Puy-de-Dôme pour dénoncer deux réserves d'eau en projet, l'une de 14 hectares, l'autre de 18 hectares, destinées à irriguer 800 hectares dans la plaine de la Limagne, où est implanté Limagrain, le 4e semencier mondial.
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Avec AFP.