Les logements sociaux vont-ils bénéficier du gel des loyers des passoires énergétiques ?

les logements sociaux vont-ils bénéficier du gel des loyers des passoires énergétiques ?

Le parc social compterait actuellement au moins 6% de logements très énergivores classés en F ou G.

Il y aurait actuellement en France plus de 300 000 logements sociaux très énergivores classés F ou G. L’UFC Que choisir appelle les bailleurs sociaux à appliquer un gel des loyers à l’instar de la mesure en vigueur pour les passoires énergétiques.

Les locataires de logements sociaux, les grands oubliés de la loi Climat et Résilience ? C’est ce que dénonce l’UFC Que choisir, ce mardi 11 juin, qui souhaite que ces derniers bénéficient également du gel des loyers appliqué aux passoires énergétiques. Selon une récente étude publiée par l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), le parc social compterait en effet actuellement a minima 6% de logements très énergivores classés en F ou G, ce qui représente un peu plus de 300 000 logements.

Or, ce chiffre «peut être en deçà de la réalité, notamment en raison de la possible prise en compte de DPE réalisés avant la réforme», souligne l’UFC Que choisir. «En conséquence, priver les locataires du parc social du bénéfice d’une mesure aussi fondamentale est injuste et contrevient à l’objectif de protection des plus faibles qui l’anime», estime l’association. Pour rappel, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 interdit d’augmenter le loyer des logements du parc privé classés F ou G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE).

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«Un geste fort» de la part des bailleurs sociaux

Cette mesure permet ainsi aux locataires concernés de ne pas subir la réévaluation annuelle de loyer au gré des variations de l’Indice de référence des loyers. L’UFC Que Choisir appelle les bailleurs sociaux à «un geste fort, à l’image des actions qu’ils avaient pu entreprendre durant la crise sanitaire, en leur demandant d’appliquer ce gel des loyers pour les logements classés en F et G, mais aussi d’annuler la dernière révision ayant eu lieu».

Mesure phare de la loi Climat et Résilience, le gel des loyers des passoires thermiques n’empêche pourtant pas depuis deux ans une envolée des tarifs. D’après une étude publiée par SeLoger en mars dernier, les loyers des logements F ou G ont en effet au contraire grimpé en moyenne de 4,5% entre le 1er août 2022 et le 1er mars 2024, soit à peine moins que les loyers des biens notés E (+5,4%), ou des biens évalués A, B, C et D (+6,3%).

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