TVA, congés, chèques-repas… tout ce qui change à partir de janvier 2024

TVA, congés, chèques-repas… tout ce qui change à partir de janvier 2024

La vente de vapes ou de cigarettes électroniques aux mineurs est interdite, mais de nombreux jeunes sont accros aux e-cigarettes. C’est donc une préoccupation majeure pour le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke (Vooruit), qui vise une génération sans tabac, rapporte la VRT.

Le ministre a donc élaboré un plan antitabac comprenant de nombreuses mesures pour décourager le tabagisme et le vapotage. L’une de ces mesures est une accise sur les e-liquides. Ce qui est neuf, c’est que sont montant est connu : 15 centimes d’euro par millilitre, rapporte le Nieuwsblad. L’information figure également dans une publication du SPF Finances. Cette taxe s’applique aux liquides « standard » utilisés dans les cigarettes électroniques, mais aussi aux arômes et boosters de nicotine. Il s’agit donc d’une augmentation significative des prix pour les utilisateurs.

Les cigarettes électroniques jetables seront également plus chères en raison de cette mesure. Mais si cela dépendait de Vandenbroucke, elles seraient même totalement interdites. Le ministre travaille à une interdiction des cigarettes électroniques jetables qui devrait entrer en vigueur début 2025.

Le prix des cigarettes ordinaires augmentera également en janvier. L’année prochaine, un paquet de cigarettes coûtera en moyenne 2 euros de plus qu’aujourd’hui.

A partir de 2025, les magasins ne pourront plus exposer visiblement des produits du tabac et des vapes, et il y aura également moins d’endroits où il sera possible de fumer.

Congés perdus pour cause de maladie

A partir du 1er janvier 2024, il sera possible de récupérer des jours de congé perdus pour cause de maladie.

La Cour de justice européenne a jugé en 2012 que le travailleur qui tombait malade durant ses congés pouvait les récupérer ultérieurement. La Belgique ne s’était pas encore conformée à cette jurisprudence, ce qui signifiait que ces jours de congé étaient en quelque sorte perdus. A la fin de l’année dernière, les partenaires sociaux se sont accordés sur un avis qui vise à résoudre ce problème. Le Conseil des ministres a ensuite validé un avant-projet de loi porté par le ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne.

Concrètement, les jours de maladie qui surviennent pendant les vacances ne pourront plus être décomptés comme des congés annuels. Il en va de même pour l’accident éventuel qui pourrait se produire pendant les vacances annuelles du travailleur.

Le travailleur qui tombe malade ou est victime d’un accident devra joindre rapidement son employeur, lui remettre un certificat médical et, s’il ne se trouve pas à son domicile, lui notifier son lieu de résidence. Les vacances ne seront toutefois pas automatiquement prolongées. La récupération des jours perdus pourra avoir lieu ultérieurement.

Voo augmente ses tarifs

L’entreprise de télécommunication Voo augmentera certains de ses tarifs dès le 1er janvier 2024, selon une information de L’Echo. Ces augmentations ne concernent pas tous les services uniformément. Elles sont principalement liées à l’augmentation de la télévision numérique, de la téléphonie fixe et du produit Internet Giga Max qui a rendu les vitesses de connexion super rapides.

«Â Voo a entrepris d’importants investissements sur son réseau afin de rendre l’internet ultrarapide accessible à l’ensemble de ses clients », explique la porte-parole Marie-Pierre Dinsart à L’Echo.

Tous les produits ne sont pas impactés : la connexion internet « Net Super Relax » n’a pas augmenté, tout comme l’offre Zuny et l’offre TV Light.

Chèques-repas

A partir du 1er janvier 2024, les membres du personnel de l’administration publique fédérale bénéficieront d’un chèque-repas électronique nominatif par jour presté, dont la valeur nominale est fixée à 6 euros.

Des mesures d’économie sont cependant prises en parallèle : abrogation de l’indemnité forfaitaire journalière de frais de séjour et rationalisation des restaurants d’entreprise.

Un préaccord avait été conclu avec les syndicats en juin 2022. Il prévoyait tout à la fois une augmentation de salaire et des chèques-repas à partir de la fin 2022. Durant les négociations budgétaires d’octobre 2022, le gouvernement a toutefois décidé de reporter la mesure au printemps 2024, au grand dam des syndicats. Finalement, c’est la date du 1er janvier 2024 qui a été retenue.

Par fonctionnaire, la mesure représente quelque 1.000 euros nets par an.

Certificat énergétique en Flandre

Tout immeuble à appartements en Flandre devra disposer du certificat de prestation énergétique (EPC, équivalent du PEB en Wallonie et à Bruxelles) pour ses parties communes à partir du 1er janvier 2024. Jusqu’à présent, l’obligation ne vaut que pour les bâtiments les plus imposants. Dès le 1er janvier, elle sera élargie aux constructions qui abritent moins de quatre unités d’habitation.

«Â Nous constatons que seulement une quarantaine d’EPC ont été rédigés pour les parties communes tandis que nous estimons à 120.000 les immeubles à appartements soumis à cette obligation », déclare la porte-parole de l’Agence flamande pour l’énergie et le climat (Veka), Lotte Ringoot. « Enormément d’immeubles à appartements doivent donc encore faire rédiger un EPC pour leurs parties communes. »

L’EPC des parties communes d’un immeuble à appartements informe les propriétaires sur les économies d’énergie réalisées par les parties communes du bâtiment. Ces dernières peuvent être, par exemple, le toit, les murs extérieurs ou encore l’installation de chauffage collectif. Le résultat de leur EPC peut influencer la qualité de l’EPC et le label énergétique (de A à F) de chaque appartement individuel.

En ne détenant pas dans les temps impartis un EPC valable pour les parties communes, le propriétaire ou l’association des copropriétaires risque une amende administrative de 500 à 5.000 euros en fonction du nombre d’unités présentes au sein de chaque construction. S’acquitter de l’amende ne dispense pas de l’obligation de posséder l’EPC ad hoc.

bpost augmente ses tarifs

A partir du 1er janvier 2024, bpost adaptera les tarifs de ses timbres-poste et de ses colis, afin de compenser en partie l’augmentation des coûts liée à l’inflation et aux volumes de courrier en baisse.

bpost a décidé d’imposer une surcharge d’un euro par colis à tous les clients expédiant un paquet pendant la période de pic de fin d’année, soit entre le Black Friday (24 novembre) et le jour de Noël (le 25 décembre), a indiqué le groupe dans un communiqué de presse vendredi.

L’entreprise postale justifie cette surcharge en indiquant compenser ainsi le surplus de coûts généré à cette période traditionnellement très active pour la société, mais espère aussi favoriser de cette manière l’étalement de la demande hors du pic de fin d’année.

Le groupe a également annoncé l’adaptation des tarifs de ses timbres-poste et de ses colis à partir du 1er janvier 2024. Le timbre-poste Non Prior, acheté à la pièce, passera de 1,39 euro à 1,46 euro. Le timbre-poste Prior verra son prix unitaire passer de 2,17 euros à 2,27 euros. Le prix d’envoi des colis sera également majoré.

Les tarifs pourraient également encore augmenter de 3 % au cours de l’année 2024 si l’inflation devait gonfler plus qu’attendu, a encore souligné bpost.

TVA à 6 % pour les démolitions/reconstructions

Dès le 1er janvier, seuls les particuliers bénéficieront d’une TVA réduite s’ils démolissent et reconstruisent leur habitation. Les projets des promoteurs, des investisseurs et des multipropriétaires retrouvent les 21 % partout.

Archives judiciaires

Une nouvelle loi sur la numérisation des archives judiciaires papier devrait entrer en vigueur début 2024 afin de garantir la conservation des dossiers sous forme numérique.

«Â A partir du 1er janvier 2024, grâce à une nouvelle loi, les archives devront être conservées sous forme numérique. Les archives papier appartiendront progressivement au passé », a commenté le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.

Les archives existantes ne seront pas numérisées. « Après l’expiration des délais de conservation – 30 ans pour les affaires d’assises, 20 ans pour les affaires correctionnelles – les archives papier existantes peuvent donc disparaître. La seule chose qui restera, selon M. Van Quickenborne, ce sont les archives de l’Etat qui contiennent des documents de valeur historique.

La numérisation des archives judiciaires est encouragée par le Fonds européen de relance. Une partie des 137 millions d’euros alloués à la Justice sera consacrée aux archives numériques.