Allocations familiales : faut-il rembourser les pensions versées à tort par la CAF et la MSA ?

Allocations familiales : faut-il rembourser les pensions versées à tort par la CAF et la MSA ?

En cas de trop-perçu de la part de la Caisse d’allocation familiale (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), le bénéficiaire se doit de rembourser les prestations versées à tort. Plusieurs options sont possibles. Les détails.

Que se passe-t-il en cas de trop-perçu de la part de la Caisse d’allocation familiale (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) ? Même si l’erreur ne vient pas du bénéficiaire, ce dernier devra tout de même rembourser les prestations versées à tort, explique le site officiel de l’administration française.

Les délais de réclamation varient en fonction de la responsabilité du bénéficiaire. Ainsi, la CAF et la MSA peuvent réclamer le remboursement des prestations versées à tort pendant une période de deux ans, ou pendant une période de cinq ans « si l’attribution de ces prestations résulte d’une fraude ou de fausses déclarations de votre part ». Au-delà, les deux organismes ne peuvent plus en faire la demande.

Comment s’effectue le remboursement ?

En cas de trop-perçu, deux possibilités s’offrent au bénéficiaire pour effectuer le remboursement. Soit en un seul versement, soit en plusieurs fois. Dans ce dernier cas, une somme d’argent « est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite », détaille le Service public.

Si un cas de fraude est constaté, une pénalité allant jusqu’à 15 456 € peut être appliquée. Ce montant varie en fonction de la gravité des faits, comme « le caractère intentionnel ou répété des faits reprochés », ou encore le « montant du préjudice et sa durée ».

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Informer les organismes en cas de changement

Attention également si un changement intervient dans votre foyer : vous devez en informer rapidement à la CAF ou la MSA, afin d’éviter de devoir rembourser des prestations versées à tort. Pour obtenir de l’aide dans vos démarches, vous devez renseigner votre ville ou code postal sur le site du Service public, dans l’onglet « Qui peut m’aider », en bas de page. Il suffit ensuite d’indiquer l’organisme duquel vous dépendez pour en obtenir les coordonnées. Vous pouvez également recourir au médiateur de la CAF ou de la MSA, sous certaines conditions.