Ma copropriété peut-elle m'interdire d'installer un brise-vue sur mon balcon ?

Ma copropriété peut-elle m’interdire d’installer un brise-vue sur mon balcon ?

Si vous êtes en droit d’avoir un peu d’intimité sur votre balcon, vous ne pouvez pas faire tout et n’importe quoi sans l’aval de votre copropriété.

Il est toujours plus agréable de profiter de son petit chez-soi quand on sait que l’on est à l’abri des regards indiscrets, ce qui n’est pas toujours possible quand notre petit espace extérieur est un balcon qui donne sur celui des voisins. La solution d’installer un brise-vue ou une canisse, comme pour une terrasse ou un jardin de pavillon, peut dans ce cas vite devenir intéressante. Cependant, attention, la réglementation est bien différente pour les balcons d’appartements.

Réglementation de copropriété et voisins : est-ce que les balcons sont des parties communes d’un immeuble ?

Le balcon a beau être réservé à votre usage privatif, il n’est toutefois pas considéré comme le reste de l’intérieur de votre appartement. Puisqu’il est intégré à la façade de l’immeuble au même titre que les balcons de vos voisins, vous ne pouvez pas l’aménager n’importe comment, surtout si vos voisins y voient une nuisance pour eux. À ce titre, les balcons et terrasses d’immeubles sont considérés comme des parties communes à usage privatif. Si vous souhaitez y installer des brise-vues ou autres canisses, il faut donc vous assurer au préalable que le règlement de la copropriété l’autorise, ce qui souvent n’est pas le cas. Les brise-vues peuvent en effet être mal vus par vos voisins pour des raisons esthétiques, ou bien parce qu’ils peuvent priver leur balcon d’ensoleillement à certaines heures de la journée.

Règlement : puis-je mettre ce que je veux sur le balcon ou la terrasse privative de mon appartement ?

Les balcons conservent évidemment un usage privatif, vos voisins ne pouvant pas revendiquer quoi que ce soit sans votre accord. Selon l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, vous pouvez donc en profiter comme vous le souhaitez tant que vous n’enfreignez pas le code de copropriété que vous avez signé. Si celui de votre immeuble n’interdit pas explicitement les brise-vues, brise-vents et autres canisses, il est néanmoins conseillé de solliciter l’accord de votre copropriété pour procéder à un vote lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Si votre demande est validée, il vous sera également demandé de respecter certaines normes esthétiques auxquelles vous devrez vous plier (choix des matériaux, refus de certaines couleurs ou certains motifs…). L’entretien de votre brise-vue relève évidemment entièrement de votre responsabilité, tout comme les dommages qu’il pourrait occasionner.

Comment contourner l’interdiction d’installation un brise-vue ou la pose de canisses en hauteur ?

Si l’on vous oppose un refus à votre demande d’installation, vous ne pouvez pas ignorer les conclusions de votre syndic de copropriété et installer tout de même un brise-vue sans son accord. Dans ce cas, vous vous exposez à un conflit de voisinage qui ne tournera pas en votre faveur en cas de procédure intentée contre vous. En revanche, si vous voulez installer des éléments de décoration sur votre balcon pour marquer une séparation pour votre intimité, vous pouvez par exemple installer une plante grimpante ou d’autres éléments de décor moins imposants. La clé est souvent d’entretenir une communication régulière et transparente avec les autres copropriétaires pour faire valoir vos arguments.

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