Indemnisation chômage pour les seniors : pourquoi le gouvernement veut revoir les règles

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, à Paris le 27 novembre 2023.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a déclaré dimanche 10 décembre qu’il souhaitait relever de deux ans l’âge d’accès à une indemnisation plus longue pour les seniors au chômage. Il s’agit d’une proposition différente de ce que souhaitait son collègue à l’Économie Bruno Le Maire, mais qui a pour objectif de s’attaquer au taux d’emploi des actifs les plus âgés.

Comment l’indemnisation des chômeurs les plus âgés sera-t-elle revue ces prochains mois ? La question, qui sera soumise aux partenaires sociaux, n’est pas encore définitivement tranchée au sein du gouvernement. Mais le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a lancé une nouvelle piste dimanche 10 décembre lors de l’émission Questions politiques organisée par France Inter, France Télévisions et Le Monde.

Pourquoi le gouvernement veut changer l’indemnisation des seniors

L’exécutif considère ce chantier comme l’une des réponses à sa bataille pour le plein emploi en même temps qu’une suite logique à sa réforme des retraites, mise en place cette année, avec le recul de deux ans de l’âge légal du départ à la retraite, à 64 ans. Cette question de l’emploi des seniors s’inscrit dans le « nouveau pacte de la vie au travail » voulu par Emmanuel Macron. Le gouvernement presse les partenaires sociaux d’agir sur le sujet, au moment où l’embellie constatée ces dernières années sur le front de l’emploi a laissé place à une légère remontée du taux de chômage.

La démarche précise reste toutefois à définir. « Ma première préoccupation est que les seniors restent en emploi », déclarait simplement la Première ministre, Élisabeth Borne, mercredi dans un entretien au Figaro.

Avant cela, son ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait enflammé le débat en appelant à un abaissement de la durée d’indemnisation chômage des plus de 55 ans pour l’aligner sur celles des autres chômeurs. « Si on ne secoue pas les puces, il n’y aura pas 5 % de taux de chômage » en fin de quinquennat, soit le plein emploi (contre 7,4 % aujourd’hui), avait-il prévenu le 23 novembre sur France Info. En rappelant que le taux d’emploi des 55-64 ans était inférieur « de dix points » en France au taux d’emploi de tous les actifs, qui s’élève à 68 %.

Les pistes qui sont sur la table

Actuellement, la durée maximale d’indemnisation des chômeurs par l’assurance chômage est de 18 mois jusqu’à 52 ans, de 22,5 mois pour les 53-54 ans et de 27 mois pour les 55 ans et plus.

Bruno Le Maire milite pour passer de 27 à 18 mois la durée d’indemnisation des plus de 55 ans, en considérant qu’une indemnisation plus longue pour ces personnes était une façon de les « mettre à la retraite de manière anticipée ».

Sans reprendre la proposition de son collègue à l’Économie, Olivier Dussopt a émis dimanche une alternative en voulant relever l’âge d’accès. « Nous souhaitons que cette majoration de la durée d’emploi des demandeurs d’emploi seniors soit décalée de deux ans, de 55 à 57 ans, pour être cohérents avec ce que nous avons fait sur l’âge de départ à la retraite et parce que nous savons qu’un des enjeux pour le plein emploi en France, c’est l’emploi des seniors », a-t-il déclaré dans Questions politiques.

Pour le ministre du Travail, « la question n’est pas tant la durée (d’indemnisation) que de faire en sorte que nous n’ayons pas des systèmes » qui incitent à « sortir les seniors du marché de l’emploi ». Un relèvement de deux ans des bornes d’âge devra « s’accompagner d’un effort de formation », a-t-il convenu.

Ce qui va se passer désormais

La balle va revenir dans le camp des partenaires sociaux puisque la question des conditions d’indemnisation des seniors figure au menu des prochaines négociations entre patronat et syndicats. Les organisations syndicales et patronales fixeront un délai pour parvenir à un accord, sachant que le ministère du Travail a évoqué « à titre indicatif » la date du 15 mars pour aboutir.

Une chose est certaine : le gouvernement attend beaucoup des partenaires sociaux. Il a décidé de proroger jusqu’à fin juin les règles actuelles de l’assurance chômage, afin que les partenaires s’entendent sur ce volet de l’emploi des seniors. Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) étaient pourtant parvenus, au terme d’une négociation difficile, à un accord le 10 novembre sur les règles d’indemnisation qui étaient prêtes à entrer en vigueur à partir de janvier 2024.