Locations Airbnb : l’avantage fiscal finalement conservé pour les revenus de 2023
L’administration fiscale vient de publier une note officielle qui autorise les loueurs de meublés touristiques à déclarer leurs revenus encaissés en 2023 comme les années précédentes. Malgré le vote de la loi de finances, les bailleurs peuvent donc encore profiter cette année des anciens abattements.
Les loueurs de meublés de tourisme ont gagné une année supplémentaire. Une note de Bercy publiée le 14 février au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) autorise les contribuables à déclarer leurs revenus encaissés en 2023 suivant les règles fiscales des années précédentes. «Il n’y a donc pas de changements pour la déclaration de ce printemps, confirme à Capital Florian Belon, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Olifan Group Partner. Certains contribuables vont avoir la possibilité de rester au régime micro-BIC alors que l’application de la loi de finances les aurait fait passer au régime réel.»
Concrètement, les contribuables qui louent un meublé de tourisme non classé vont pouvoir continuer à déclarer ce printemps leurs recettes locatives au régime micro-BIC, si ces dernières n’ont pas excédé 77 700 euros en 2023, et continuer à bénéficier d’un abattement représentatif des charges de 50%. De même, il sera toujours possible de déclarer au régime micro pour les meublés classés, si le revenus locatifs n’ont pas dépassé 188 700 euros, et de profiter d’un abattement de 71%.
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«A l’inverse, il sera exceptionnellement possible pour un bailleur de basculer au régime réel si c’est plus avantageux pour lui, alors qu’il aurait normalement dû valider cette option au moment du dépôt de la déclaration de revenus au printemps dernier», pointe Florian Belon. Mais attention, «cette modification [du régime d’imposition] impose aux contribuables concernés de reconstituer a posteriori une comptabilité commerciale pour l’année 2023», prévient l’administration fiscale.
Des questions pour les revenus 2024
«Les vraies questions se posent surtout pour 2024», poursuit l’expert. Car la loi de finances, votée en décembre, est venue – suite à un amendement adopté par erreur – modifier la fiscalité des meublés de tourisme. Pour les meublés de tourisme non classés, le Parlement a baissé le plafond des recettes locatives de 77 700 à 15 000 euros par an, et a également diminué l’abattement représentatif des charges de 50 à 30%. En parallèle, deux députés, Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste), ont réussi à faire adopter une proposition de loi «visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif», en première lecture à l’Assemblée nationale, le 29 janvier. Une proposition de loi qui veut harmoniser à la baisse les avantages fiscaux dont jouissent les loueurs de meublés touristiques. Rien ne semble donc figé pour les revenus qui seront encaissés en 2024. Quelle réglementation fiscale s’appliquera en fin de compte ? Le dossier est loin d’être clos.
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