Les États-Unis rétablissent le principe de neutralité du net

Les partisans de la neutralité du net protestent contre la décision de la FCC de supprimer ce principe. Los Angeles, États-Unis, le 28 novembre 2017.

L’autorité américaine des télécoms (FCC) a rétabli ce jeudi 25 avril 2024 la neutralité du net, abolie sous l’administration Trump en 2017. Ce principe, qui garantit un accès égalitaire à internet, engendre, comme très souvent aux États-Unis, un débat à la dimension politique.

La neutralité du net permet aux différents contenus d’être accessibles de la même manière, sans réduction de débit. Ces règles « indiquent clairement que votre fournisseur d’accès à internet (FAI) ne doit pas avoir le droit de bloquer des sites web, de ralentir des services ou de censurer des contenus en ligne », a détaillé Jessica Rosenworcel, la présidente de la FCC, avant le vote de ce jeudi 25 avril.

Ce principe régulait l’accès à internet sous la présidence de Barack Obama. La FCC y avait mis fin lorsque Donald Trump était président en 2017.

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L’argument principal était que la neutralité du net faisait des FAI pratiquement des services publics, alors que ce sont des entreprises privées dont le but est de réaliser des bénéfices. La FCC redoutait aussi que la neutralité du net limite les incitations à l’investissement.

« Manœuvres douteuses » pour empêcher le retour de la neutralité du net

Cette décision a été contestée par plusieurs États américains. La Californie, par exemple, avait mis en place sa propre loi, qu’elle avait dû défendre devant les tribunaux.

La plupart des grandes plateformes numériques s’opposent à cet internet « à deux vitesses » et défendent l’accès égalitaire. Ils craignent que les FAI dominants, tels que Comcast et AT&T, n’excluent les services concurrents et ne créent des voies « rapides » et « lentes » pour les services en ligne.

La FCC, « la principale autorité nationale en matière de communications, estime que chaque consommateur mérite un accès à internet rapide, ouvert et équitable », a déclaré Jessica Rosenworcel, présidente de l’organisme, avant le vote. « Ces règles sur la neutralité du net garantissent que vous puissiez aller où vous voulez et faire ce que vous voulez en ligne sans que votre fournisseur de haut débit ne fasse des choix à votre place », a-t-elle ajouté.

La FCC, l’autorité américaine des télécoms, vient ainsi de rétablir le principe de neutralité du net, mais pas à l’unanimité. Les trois administrateurs nommés par les démocrates ont voté pour, tandis que les deux républicains se sont prononcés contre, ce qui semble indiquer que le sujet n’est peut-être pas définitivement tranché.

Jeudi, Evan Greer, qui dirige l’ONG Fight for the future, s’est dit « ravi que la FCC reprenne enfin ses responsabilités pour protéger les consommateurs des pires méfaits des grandes entreprises de télécommunications. Les géants des télécoms, tels que AT&T et Comcast, ont dépensé des millions en lobbying et manœuvres douteuses pour tenter d’empêcher le retour de la neutralité du net », a ajouté Evan Greer.

En amont du vote de la FCC, l’ONG Electronic Frontier Foundation avait cependant averti que rétablir les règles de 2015 ne constituait pas une « solution miracle ». « Les FAI doivent être ouverts sur la manière dont le trafic est géré sur leurs réseaux afin que tout le monde puisse savoir s’il y a un problème. Les collectivités locales peuvent également jouer un rôle crucial en soutenant des réseaux ouverts à la concurrence », avait détaillé l’organisation.

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