Réforme de la sûreté nucléaire : l’intersyndicale de l’IRSN met en garde contre «une baisse du niveau de protection»

Des salariés grévistes de l’IRSN, lors d’une manifestation à Paris contre la disparition programmée de l’institut, le 28 février 2023.

Le conflit entre le gouvernement et les représentants de la sûreté nucléaire se poursuit. Les syndicats de l’IRSN, expert français du secteur, ont mis en garde ce lundi contre une «baisse du niveau de protection de la population», conséquence annoncée selon eux de la réforme de la sûreté envisagée par le gouvernement. Une réforme contre laquelle ils entendent faire grève le 13 décembre, après avoir réussi à faire reculer le gouvernement une première fois ce printemps.

La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, veut, elle, relativiser. Elle a appelé ce lundi à faire la distinction «entre le projet de loi […] et le travail qui doit être mené au niveau des directions de l’ASN et de l’IRSN pour mettre en place» cette nouvelle organisation, les appelant implicitement à coconstruire cette nouvelle structure dans laquelle elles vont fusionner.

Mais après avoir consulté les salariés lors d’une assemblée générale le 20 novembre, l’intersyndicale «réaffirme son opposition à ce projet», dans une première réaction officielle au projet de loi, avant qu’il ne soit présenté et débattu au Parlement, vraisemblablement à partir de février 2024.

Son adoption «conduirait à une dégradation du système de gouvernance de la sécurité nucléaire et à une baisse du niveau de protection de la population», estime l’intersyndicale, désappointée après l’annulation d’une rencontre prévue ce lundi avec la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, à qui elle avait en prévision adressé une lettre ouverte.

Pannier-Runacher devait pourtant présenter le projet de loi aux personnels de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), gendarme des centrales, et de l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), son expert technique, que le gouvernement souhaite fusionner d’ici au 1er janvier 2025. Le report d’une semaine de cette rencontre a suscité de la «colère» parmi les salariés de l’IRSN, selon leurs représentants syndicaux, qui y ont vu un «manque de considération». «Le report d’une semaine est lié à des contraintes d’agenda pour plusieurs participants», a indiqué le cabinet de la ministre.

Désorganisation du système

Pour les syndicats, cette loi va «dégrader la qualité de l’évaluation des risques nucléaires et radiologiques», notamment du fait de la séparation dans des entités distinctes de différents types d’expertises. Autre sujet d’inquiétude, la perte de transparence vis-à-vis du public, avec la disparition de «l’obligation légale de publication des avis techniques et scientifiques qui s’impose aujourd’hui à l’IRSN».

Enfin, les syndicats estiment que cette réorganisation va se muer en désorganisation du système : ce projet, soulignent-ils, «va introduire des changements majeurs dans les modes de travail, les relations entre les acteurs de la sûreté et de la radioprotection, les statuts des personnels». «On ne transigera pas avec la sûreté nucléaire dans notre pays», a tenté de rassurer Agnès Pannier-Runacher, pour qui «c’est une condition de l’acceptabilité du nucléaire». Et de souligner que la France, malgré les risques de délestage à l’hiver dernier, n’avait pas hésité à arrêter des réacteurs nucléaires pour faire des contrôles, après la découverte de problèmes de corrosion sous contrainte sur certains réacteurs.

«On continuera à le faire le cas échéant», a assuré la ministre, qui souhaite cependant un fonctionnement plus «fluide» de la sûreté. Les syndicats de l’IRSN ont promis de poursuivre le combat : ils ont déposé un préavis de grève pour le 13 décembre au matin, date à laquelle le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres.