Si vous vous blessez en aidant votre voisin pour des travaux, vous pouvez être en partie responsable

En principe, c’est la personne aidée qui est responsable des accidents sur un chantier. Mais il peut y avoir un partage de responsabilités sur les conséquences financières.

La Cour de Cassation à Paris, le 26 septembre 2018

Celui qui apporte son aide à un voisin ou ami pour des travaux demeure responsable de ses propres imprudences, même si, en principe, c’est la personne aidée qui est responsable des accidents. La justice partage les responsabilités entre le bénéficiaire de l’aide et la victime aidante qui peut en conséquence garder à sa charge les conséquences de ses blessures.

Un homme qui était tombé d’un toit et s’était gravement blessé, en aidant son voisin pour des travaux, contestait le partage de responsabilités fait par le juge. L’aide bénévole, demandée ou apportée spontanément, crée une “convention d’assistance bénévole” qui rend, par principe, le bénéficiaire de l’aide responsable des accidents, soutenait-il. C’est en effet ce qu’avait notamment jugé la Cour de cassation en janvier 2023.

Pas à l’abri des conséquences financières

Mais pour autant, la victime n’est pas à l’abri des conséquences financières de ses propres fautes, ont tranché les juges. Elle est responsable de toute faute qui aurait concouru à la réalisation de son dommage, que cette faute soit lourde ou non, qu’il s’agisse d’une faute commise sciemment ou d’une simple imprudence. En pareil cas, la responsabilité est partagée. Il en est de même, avait jugé la Cour en mai 2021, lorsque la victime est un tiers et non un participant.

Les juges cette fois ont partagé par moitié les responsabilités, en soulignant que la victime avait grimpé sur un toit alors qu’elle était déjà blessée à une main et qu’elle n’était pas en mesure d’assurer convenablement ses prises.

(Cass. Civ 1, 28.2.2024, U 22-24.025).